Comprendre les kits pour intégrer l'économie circulaire dans un marché de travaux

Intégrer l’économie circulaire en tant qu'acteur public dans un marché de travaux

Dans le cadre de ses travaux menés en partenariat avec la Société des Grands Projets, la chaire propose des modules dédiés aux quatre typologies de marchés de travaux (construction neuve, rénovation, voirie et réseaux divers – VRD, déconstruction), permettant d’intégrer de manière opérationnelle l’économie circulaire dans les marchés publics.

Chaque module met à disposition un kit contractuel clé en main, spécifiquement adapté aux enjeux propres à chaque typologie de marché : limitation des ressources mobilisées, recours aux matériaux bas carbone et biosourcés, développement du réemploi, optimisation de la gestion des déchets et intégration des principes d’éco-conception dès la phase projet.

Conçu pour les acheteurs publics, le kit fournit l’ensemble des outils nécessaires pour structurer une stratégie d’économie circulaire, depuis la définition du besoin jusqu’au suivi de la performance en phase chantier.

Ces modules permettent ainsi de passer d’une approche déclarative à une mise en œuvre concrète, mesurable et opposable de l’économie circulaire dans les marchés de travaux.

Contenu propre à chaque kit

  • Un règlement de consultation (RC) intégrant des critères d’attribution basés sur l’économie circulaire (EC), avec des sous-critères EC adaptés à chaque marché.
  • Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)déclinaison des exigences techniques et des indicateurs de performance EC, permettant de mesurer la conformité du titulaire aux objectifs circulaires.
  • Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP)permettant de contractualiser la performance EC et de mettre en œuvre des mécanismes d’incitation financière (bonus/pénalités) liés à la performance EC.
  • Des matrices d’évaluation internes, garantissant l’application concrète de l’économie circulaire :
    • Matrice RC : évaluation de la promesse EC des candidats lors de la sélection.
    • Matrice CCAP: mesure de la performance réelle EC pendant l’exécution du marché, avec calcul des ajustements financiers liés aux résultats.

Chaque kit est accompagné de nombreuses instructions à l’acheteur, permettant de guider la saisie des modifications nécessaires pour chaque projet et de rendre chaque kit le plus opérationnel et clé en main possible.

Rôle des matrices internes

Afin de garantir que l’intégration de l’économie circulaire (EC) soit mesurable, opérationnelle et opposable, chaque kit développé pour les marchés publics de travaux comprend deux matrices internes :

  • Une matrice d’évaluation en annexe du RC (Règlement de Consultation)
    • Objectif : objectiver la sélection des offres sur la base des sous-critères du critère d’économie circulaire, adaptés à la typologie du marché considéré (construction neuve, rénovation, VRD, déconstruction).
    • Les sous-critères EC comprennent notamment : réemploi et réutilisation des matériaux, éco-conception, recours aux matériaux bas carbone et biosourcés, optimisation de la gestion des déchets, approvisionnement durable et longévité des ouvrages.
    • Cette matrice permet à l’acheteur de noter de manière standardisée la qualité de la promesse EC des candidats lors de la phase de sélection.
  • Une matrice d’évaluation en annexe du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    • Objectif : mesurer la performance réelle du titulaire sur chacun des indicateurs d’économie circulaire définis dans le CCTP, tout au long de l’exécution du marché.
    • Elle permet d’appliquer à l'acheteur de suivre le niveau de performance atteint selon les indicateurs de l'EC retenus sur le marché garantissant que les engagements EC deviennent opposables et contractuels.
    • Robustesse des indicateurs : tous les indicateurs et leurs seuils de performance (mauvaise / bonne / excellente) sont justifiés à partir des retours d’expérience de projets et d’une analyse approfondie de la littérature scientifique sur l’économie circulaire dans les marchés de travaux.

Ces matrices garantissent que le critère d’économie circulaire n’est pas seulement déclaratif, mais structurant et opposable pour chaque kit de marché. Elles fournissent un cadre précis pour la notation, le suivi et la contractualisation des performances, traduisant les ambitions d’économie circulaire en exigences opérationnelles, mesurables et adaptées à chaque type de marché.

Documents généralistes et méthodologiques communs à tous les kits

Ces documents sont transversaux à chaque typologie de marché (construction neuve, rénovation, VRD, déconstruction) et constituent le socle commun pour intégrer l’économie circulaire (EC) de manière opérationnelle et mesurable dans les marchés de travaux.

  • Note de cadrage – Intégrer l'économie circulaire dans un marché de travaux
    • Permet de comprendre facilement l’ensemble du travail et l’articulation des documents produits.
    • Présente les objectifs, les livrables et la logique de la démarche pour intégrer l’EC dans les marchés de travaux.
  • Note de méthodologie - Pondérer l'économie circulaire dans un marché de travaux
    • Fournit des recommandations à l'acheteur pour fixer la pondération du critère EC dans le marché afin de le rendre structurant et différenciant.
  • Méthodologie centrale - Méthodologie détaillée de l'étude
    • Décrit la démarche complète de l’étude : analyse des attentes des acheteurs, étude des pratiques des opérateurs et construction des indicateurs EC.

Comment se saisir des kits ?

Chaque kit est conçu pour être directement mobilisable, sans nécessiter d'expertise préalable en économie circulaire. Il suffit d'identifier la typologie de marché correspondant à votre projet, puis de sélectionner les clauses, critères et indicateurs adaptés à votre contexte.

Une note de cadrage accompagne l'ensemble des kits : elle pose les fondements méthodologiques explique la logique d'ensemble et guide le lecteur dans l'articulation des différents outils. C'est le point d'entrée recommandé avant toute utilisation.,