Les formes contractuelles au service de l'économie circulaire

Comment contractualiser un projet d'économie circulaire lorsque la solution n'existe pas encore sur le marché ou encore que la performance attendue porte sur la préservation ou la valorisation de la matière plutôt que sur des volumes traités ?

La Chaire a analysé 10 formes contractuelles et formes souples d'engagement, françaises et internationales, mises en oeuvre dans des projets intégrant des solutions relevant de l'économie circulaire afin d'identifier dans quelles configurations elles sont adaptées, leurs conditions de réussite et leurs limites.

Ce qu'apporte l'étude :

L'étude analyse dix formes contractuelles et formes souples d'engagement regroupées en quatre grandes familles fonctionnelles :

  1. les outils d'innovation ;
  2. les outils de performance ;
  3. les outils d'intégration de la conception et de la réalisation ;
  4. les formes souples de structuration et d'engagement.

Chaque forme est évaluée sur sept variables communes :

  • son niveau d'intégration des principes de circularité ;
  • sa sécurisation juridique ;
  • son accessibilité opérationnelle ;
  • son ouverture aux PME et aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
  • sa capacité à accompagner le passage à l'échelle ;
  • sa rapidité de mise en œuvre ;
  • l'écart entre la promesse initiale et les résultats effectivement observés (à travers les REX)

L'analyse s'appuie sur des retours d'expérience documentés, français et étrangers, et sur des sources systématiquement référencées. 

Comparaison des formes contractuelles au service de l'économie circulaire

Les sept variables constituent une grille de lecture commune permettant d'évaluer et de comparer les différentes formes étudiées. Elles sont synthétisées dans un tableau comparatif permettant de visualiser les atouts, les limites et les domaines de pertinence de chaque forme contractuelle ou d'engagement.

Les livrables

L'étude se décline en trois publications complémentaires.

  • Le guide : la vue d'ensemble : les quatre familles, la comparaison des dix formes sur sept variables, et les fragilités communes à l'ensemble des dispositifs.
  • Les dix fiches détaillées : une fiche par forme contractuelle : fonctionnement, lien avec l'économie circulaire, avantages et limites, retours d'expérience et conditions de recours. Six formes nationales, quatre internationales.
  • L'outil d'aide à la décision : onze situations concrètes formulées du point de vue de l'acheteur, renvoyant chacune vers la ou les formes adaptées, les exemples documentés et les vérifications à faire avant de lancer la procédure.