Les formes contractuelles au service de l'EC
Comment contractualiser un projet d'économie circulaire lorsque la solution n'existe pas encore, ou que l'on vise la préservation de la matière plutôt que des volumes traités ?
Réalisée avec la Métropole du Grand Paris et la Société des grands projets, l'étude de la Chaire analyse dix formes contractuelles et formes souples d'engagement, françaises et étrangères, à partir de retours d'expérience documentés : dans quelles situations elles conviennent, à quelles conditions elles réussissent, et où se trouvent leurs limites.
Quelle forme pour mon projet ?L'outil d'aide à la décision
L'outil part du besoin de l'acheteur plutôt que du droit. Pour chaque situation, il indique la ou les formes à envisager avec leur base juridique et le délai à prévoir, explique pourquoi elles conviennent, donne les exemples documentés en France et à l'étranger, et liste ce qui peut coincer avant de lancer la procédure.
Télécharger l'outilPDF, 366 Ko
Les onze situations en un coup d'œil
Je souhaite… → la forme contractuelle à envisager
« Je veux transformer mon service public de gestion des déchets : passer d'une logique de tonnage traité à une logique de réduction, de réemploi et de valorisation. »
Contrat de performance déchets ménagers et assimilés (CPDMA)
« Je veux rénover mon patrimoine bâti (écoles, gymnases, logements) avec une garantie de résultat sur les consommations. »
Contrat de performance énergétique, en marché global de performance
« Je veux équiper mes services (mobilier, informatique, éclairage, flotte de vélos) sans devenir propriétaire des biens. »
Product-as-a-Service → marché de services intégrant maintenance et reprise
« Aucune solution n'existe sur le marché pour traiter ou valoriser un flux spécifique de mon territoire. »
Partenariat d'innovation, après un sourçage opposable
« Je veux réaménager une rue ou un espace public en réemployant au maximum les matériaux présents sur site. »
Rapid Circular Contracting → dialogue compétitif sur programme d'ambitions
« Je lance la construction ou la rénovation d'un ouvrage et je veux que le réemploi et le cycle de vie soient intégrés dès la conception. »
Marché de conception-réalisation, si les conditions de l'article L. 2171-2 sont remplies
« Je n'ai pas l'expertise interne pour rédiger un cahier des charges détaillé sur un sujet circulaire complexe. »
Best Value Procurement → pondération qualité/prix et obligations de résultat
« Les freins que je rencontre sont réglementaires ou normatifs, et la filière n'existe pas encore sur mon territoire. »
Logique ECV → s'appuyer sur les dynamiques de filière déjà engagées
« Je veux aider une structure de l'ESS (recyclerie, atelier de réemploi, reconditionnement) à changer d'échelle. »
Contrat à impact, après comparaison avec une subvention directe
« Je veux faire émerger une solution nouvelle, mais je ne peux pas m'engager à l'acheter en sortie. »
Contract for Innovation → exclusion des marchés de R&D
« Je veux que ma commande soit réellement accessible aux PME et aux acteurs de l'ESS de mon territoire. »
CPDMA, partenariat d'innovation, filières, en aménageant MCR et BVP
Le guide comparatifDix formes, quatre familles
Le choix d'une forme contractuelle compte, mais il ne suffit jamais à lui seul : la nature du besoin, l'ambition circulaire recherchée et la capacité de l'acheteur à porter le projet pèsent autant. Le guide compare les dix formes et les regroupe selon ce qu'elles permettent de produire.
Télécharger le guidePDF, 1,15 MoLes dix fiches à télécharger, une par forme
01
Innovation
Faire émerger une solution qui n'existe pas encore
02
Performance
Atteindre et piloter des résultats mesurables
03
Conception-réalisation
Intégrer conception, choix de la solution et exécution
04
Engagement
Structurer une filière ou financer un projet
Chaque forme fait l'objet d'une fiche détaillée d'une dizaine de pages, à télécharger en cliquant sur son nom.