Intégrer l'EC dans vos marchés de travaux

Dans le cadre de travaux menés en partenariat avec la Métropole du Grand Paris et la Société des grands projets, la Chaire propose des kits contractuels clés en main pour intégrer de manière opérationnelle l'économie circulaire dans les marchés publics de travaux. Conçus pour les acheteurs publics, ils couvrent toute la démarche, de la définition du besoin au suivi de la performance en phase chantier.

Sans les kitsDes engagements sur le papierdes promesses d'économie circulaire difficiles à vérifier
Avec les kitsDes engagements contractuelsmesurés pendant le chantier, que l'acheteur peut exiger

Télécharger les kits

Quatre kits 2026, un par type de marché, prêts à intégrer dans vos dossiers de consultation.

Construction neuveTélécharger ZIP · 7,14 MoRénovation et réhabilitationTélécharger ZIP · 7,26 MoVoirie et réseaux divers (VRD)Télécharger ZIP · 7,28 MoDéconstructionTélécharger ZIP · 7,32 Mo

Chaque kit contient tous les documents contractuels et méthodologiques. Choisissez celui de votre type de marché, lisez d'abord la note de cadrage (section « documents à lire »), puis adaptez clauses, critères et indicateurs en suivant les instructions à l'acheteur.

Comment fonctionne un kit

Chaque kit accompagne l'acheteur à chaque étape du marché, avec des exigences adaptées à sa typologie : limiter les ressources mobilisées, recourir aux matériaux bas carbone et biosourcés, développer le réemploi, optimiser la gestion des déchets et éco-concevoir dès la phase projet.

Le jeu · environ 15 minutesVous êtes l'acheteur

Une école à construire, trois candidats, une loi qui change. Testez le kit « construction neuve » sur un marché fictif, de la consultation à la fin du chantier.

Jouer la mission

Et maintenant : un kit en un coup d'œil

Les documents que vous avez manipulés dans le jeu, dans l'ordre où l'acheteur s'en sert. Chaque kit les contient, adaptés à son type de marché.

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    Préparer

    Fixer l'ambition

    • Note de cadrage
    • Note de pondération

    Décider du poids de l'économie circulaire (le kit recommande autour de 20 %) et des indicateurs à suivre.

  2. 2

    Consulter

    Choisir l'offre

    • Règlement de consultation (RC)
    • Annexe interne au RC : matrice d'évaluation

    Noter les engagements des candidats : une promesse vague ne vaut pas un objectif chiffré et suivi.

  3. 3

    Contractualiser

    Fixer les engagements

    • CCTP
    • CCAP

    Le CCTP fixe les indicateurs, les méthodes de mesure et les preuves à fournir. Le CCAP fixe les obligations, les pénalités et les bonus.

  4. 4

    Contrôler

    Suivre le chantier

    • Annexe interne au CCAP : matrice d'évaluation
    • Attestation finale de performance

    La maîtrise d'œuvre classe chaque indicateur : insuffisant, bon ou excellent. Les preuves conditionnent la réception et le paiement final.

Les documents communs à tous les kits

Couvertures de la note de cadrage, de la note de méthodologie et de la méthodologie détaillée