Les fiches détaillées en annexe du guide

Les fiches détaillées 

L'étude analyse dix formes contractuelles. Six sont mobilisables en droit français : partenariat d'innovation, contrat de performance déchets, contrat de performance énergétique, marché de conception-réalisation, engagement pour la croissance verte et contrat à impact. Quatre viennent de l'étranger et éclairent des logiques d'action à traduire dans le cadre national.

En complément du guide, chacune de ces formes fait l'objet d'une fiche autonome d'une dizaine de pages : fonctionnement, lien avec l'économie circulaire, avantages et limites détaillés, retours d'expérience et conditions de recours. Les éléments avancés sont systématiquement référencés.

Les formes au service de l'économie circulaire mobilisables à l'échelle nationale

Les formes au service de l'économie circulaire mobilisables à l'échelle internationale