Quelle forme contractuelle pour mon projet ?
Un outil d'aide à la décision qui part du projet plutôt que de l'outil. Onze points d'entrée formulés du point de vue de l'acheteur « je veux transformer mon service public de gestion des déchets », « je n'ai pas l'expertise interne pour rédiger le cahier des charges » renvoyant chacun vers la ou les formes pertinentes, les exemples documentés, les points de vigilance et les vérifications à faire avant de lancer la procédure.
Pour chaque situation l'outil précise :
- la ou les formes à envisager, avec leur base juridique et le délai à prévoir ;
- pourquoi elles répondent au besoin ;
- les exemples et résultats documentés (français et étrangers) ;
- ce qui peut coincer et les vérifications à faire avant de lancer la procédure.
Il signale aussi ce qui relève d'une forme codifiée en droit français et ce qui, développé à l'étranger, doit être traduit dans un véhicule juridique national.
